Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : SARLS LUX CONCEPT & PERGOLA

Enseignes : LUX CONCEPT & PERGOLA

Statut juridique et capital social : SARLS au capital de 1000€

Nom responsable : CHAUDESAIGUES

Prénom responsable : Geoffrey

Siège social : 6 Rue du Brill

Code postal : 4041

Ville : Esch-sur-Alzette

Pays : Luxembourg

Téléphone : +352 621 542 541

E-mail : contact@luxconcept-pergola.lu

Site web : https://luxconcept-pergola.lu/

N° Registre du commerce : B274105

N° TVA international : LU34546556

Directeur de publication : LUX CONCEPT & PERGOLA

Hébergeur du site : Infomaniak S.A. Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Artcile 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous doivent être lues et acceptées sans réserve par le client lors de toute commande effectuée auprès de la SARLS LUX CONCEPT & PERGOLA. Aucune disposition contraire aux conditions générales de vente ne saurait être opposée à la société SARLS LUX CONCEPT & PERGOLA sans accord préalable de celle-ci. Les informations communiquées sur le site https://luxconcept-pergola.lu/ ne sont données qu’à titre indicatif. LUX CONCEPT & PERGOLA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.

Les présentes conditions s’appliquent lors de toute commande effectuée par un client auprès de la société LUX CONCEPT & PERGOLA. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur le jour de validation de la commande. Une commande est validée lorsqu’un bon de commande complet nous a été adressé accompagné du paiement. Coordonnées du vendeur :

SARLS LUX CONCEPT & PERGOLA – 6 Rue du Brill, 4041 Esch-sur-Alzette, Luxembourg

N° Registre du commerce : B274105

N° TVA international : LU34546556

Article 2. Les produits

Les informations présentées sur le site et les fiches techniques sont celles fournies par le fabricant. Les photographies ainsi que les descriptions et informations illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de LUX CONCEPT & PERGOLA.

Article 3. Disponibilité des produits

Les tarifs de nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site  https://luxconcept-pergola.lu/ et dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Le délai de fabrication est fourni à titre indicatif et est communiqué suivant les informations données à LUX CONCEPT & PERGOLA par le fournisseur.

S’il était constaté une indisponibilité des produits après validation de la commande, LUX CONCEPT & PERGOLA s’engage à informer le client dans le plus bref délai.

Dans ce cas la commande des articles indisponibles sera annulée et le client sera remboursé des produits indisponibles dans un délai de 30 jours.

Article 4. La livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.

La livraison s’effectue uniquement à Luxembourg. LUX CONCEPT & PERGOLA s’engage à vous tenir informé de ces délais. Le coût du transport est soumis à l’accessibilité du lieu de livraison par un 38T et sous conditions d’accès. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison convenue dans le bon de commande.

La remise du produit s’effectue en limite de propriété, elle donne lieu à la signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier avec le livreur l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison. Il devra signaler sur le bordereau de livraison les dommages constatés et les signaler à LUX CONCEPT & PERGOLA dans un délai de 3 jours. Toute réclamation devra être adressée sous envoi recommandé à LUX CONCEPT & PERGOLA accompagné du bordereau de livraison mentionnant expressément les réserves.

Article 5. Les tarifs

Les prix indiqués sur les devis sont des prix TTC. En cas de différence de prix constatée sur les pages du site pour un même produit, seul le prix de la fiche descriptive fera foi. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction d’offre commerciale ponctuelle.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement se fera soit par virement bancaire ou CB sur notre site :

Paiement par Virement bancaire : Votre commande sera traitée après confirmation du virement par notre banque.

Paiement par CB : Votre commande sera traitée dès réception de votre validation

LUX CONCEPT & PERGOLA se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige existerait.

Article 7. Droits de rétractation

Pour tous nos produits personnalisés et fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article L 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur mesure.

Article 8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LUX CONCEPT & PERGOLA jusqu’à confirmation par notre banque du règlement complet de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 9. Garanties

Les produits proposés par LUX CONCEPT & PERGOLA répondent aux normes luxembourgeoise et sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.

Tous les produits proposés par LUX CONCEPT & PERGOLA bénéficient d’une garantie constructeur. Elle ne sera effective que sur présentation de la facture d’achat du produit.

La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accident, d’usure ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont exclus de la garantie toute modification ou réparation effectuées par le client ou toute personne non autorisée par le fabricant.

Article 10. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site https://luxconcept-pergola.lu/ est strictement interdite.

Article 11. Informatiques et liberté

LUX CONCEPT & PERGOLA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Toutes ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous adresser vos demandes par courrier ou par mail.

Article 12. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.